M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Section 56.2 Disposition versions

2012-09-01

56.2. Les Éleveurs de volailles du Québec informent les producteurs du pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas au moins 20 semaines avant chaque période.

Le pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas tient compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulets de Cornouailles. Le calcul est fait selon la formule suivante:

A + R - Re

__________

P × Y

Où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, selon la base ajustée de la période tel qu’établi par les Producteurs de poulets du Canada. Dans le cas où cette information n’est pas disponible, ou lorsque la base ajustée n’est pas suffisamment représentative de l’allocation prévisible pour la période, le Conseil d’administration peut par résolution y substituer un volume qui lui apparaît plus conforme à la réalité;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs de volailles du Québec;

Y = 20 kg de poids vifs.

Décision 9854, a. 5.